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Mots clés

Procédure Plan de redressement CESSION DE CREANCES Responsabilité SOCIETE ANONYME Associé Cautionnement Redressement et liquidation judicaires Redressement judiciaire Prescription Taux d'intérêt Prêt à intérêt Compensation Période suspecte Droit de l'insolvabilité Responsabilité et sanction Devoir de mise en garde Mise en demeure Dirigeant social Entrepreneur individuel Droit des sociétés Taux effectif global Entreprise en difficulté Crédit Contrat en cours Preuve Banque Revendication Conciliation Liquidation judiciaire Clause abusive Loi du 26 juillet 2005 SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Ouverture CREDIT Nullité Droit international Contrat SOCIETE EN GENERAL Paiement Soutien abusif Action en justice Devoir de conseil et d'information Droit européen Sauvegarde des entreprises Champ d'application Prêt Biodiversité Procédures collectives CESSION DE DROITS SOCIAUX BANQUE Cession de créances professionnelles Contrats en cours Carte bancaire Délai de forclusion Procédure collective Point de départ Crédit à la consommation CONSOMMATION CONFLIT DE JURIDICTIONS Chèque CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Résiliation MARCHE FINANCIER Crédit documentaire Engagement REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Garantie Cessation des paiements Clôture pour insuffisance d'actif Déclaration d'insaisissabilité Opération de banque Redressement et liquidation judiciaires Information financière CREDIT-BAIL Déclaration des créances Créancier Crédit abusif Opposabilité Compte bancaire Bail commercial Contrat de crédit CHEQUE Validité PRET Etendue Législation environnementale Crédit immobilier Entreprises en difficulté Fraude INTERET Caution Responsabilité pour insuffisance d'actif Régime Opération de crédit Calcul Droit des affaires CAUTIONNEMENT Plan de continuation Réforme